Orienter les moyens disponibles vers les PME innovantes

En dépit des efforts réalisés récemment, les moyens consacrés à l’aide des PME innovantes ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Répétons-le : il ne s’agit pas d’une appréciation sur l’enveloppe globale des aides publiques apportées à la recherche et à l’innovation privée. Il s’agit au contraire de la place qu’occupent les PME dans cette enveloppe globale. Qu’il s’agisse des aides directes à la recherche, ou encore du recours au crédit d’impôt recherche, on a vu, dans la première partie du rapport, que les entreprises moyennes étaient celles qui bénéficiaient le moins des dispositifs existants. Dès lors, dans un contexte où la France manque d’entreprises moyennes en croissance – les fameuses gazelles –, le réflexe de privilégier – implicitement – les grandes entreprises en matière de recherche et d’innovation doit changer et c’est sur les moyennes entreprises que l’effort doit porter en priorité. Pour cela, et au vu des différences de montants que l’on constate entre la France et ses partenaires, en termes d’aide aux PME, la Commission estime qu’il ne faut pas s’arrêter en chemin et que les moyens mobilisés dans les différents dispositifs doivent encore être sensiblement augmentés pour que l’intervention publique, quelle que soit sa forme, atteigne une taille critique pour l’économie française. Les jeunes entreprises de l’immatériel ont, comme on l’a vu, besoin de « capital patient », c’est-à-dire de fonds propres dont les investisseurs n’attendent pas une rentabilité immédiate mais, au contraire, sont prêts à accompagner l’entreprise dans leur développement. De nombreux dispositifs existent déjà mais aucun n’est véritablement centré sur les problématiques spécifiques de l’immatériel. Or, nous considérons qu’il y a là un enjeu pour l’économie française extrêmement important et qu’au-delà des efforts en cours pour favoriser le financement des PME en croissance, celles qui interviennent dans l’économie de l’immatériel doivent faire l’objet d’un ciblage et d’une attention particulière. À cette fin, et sans préjuger d’autres sources de financement qui pourraient être utilisées, la Commission souhaite que l’on augmente les fonds disponibles pour les PME de l’immatériel.